Communes et Associations n° 319 du 02 mars 2023
Sommaire complet
du 02 mars 2023 - n° 319
ISSSN : 1968-939X (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Bientôt une exonération totale des droits SACEM pour les communes de moins de 2000 habitants ? Abonnés
Lettre n° 319 du 02 mars 2023
Afin d’animer les villages et créer du lien social, les communes françaises organisent généralement des manifestations au cours desquelles elles doivent acquitter des droits à la SACEM pour la diffusion d’œuvres musicales. Ces droits sont, en principe, proportionnels aux recettes de l’événement (sauf pour la Fête de la musique ou le Téléthon) ou en cas d’événement gratuit, un pourcentage des frais d’organisation est réclamé. Face au coût important que représentent ces droits musicaux dans le budget événementiel, qui peut constituer un frein pour les communes et menacer sa convivialité, un accord était intervenu en 2011 avec la SACEM afin que les communes de moins de 2000 habitants bénéficient d’une autorisation simplifiée et s’acquittent seulement d’un montant forfaitaire de droits, dans la limite de 2 ou 3 événements par an. Dans une récente proposition de loi, le député Stéphane Viry propose que les communes de moins de 2 000 habitants visées par cet accord ne soient plus soumises à un forfait mais tout simplement exonérées des droits musicaux. Selon lui, cette mesure permettra de mieux concilier les impératifs budgétaires et la nécessité d’animation dans les territoires, notamment ruraux. AN, Proposition de loi n° 883 du 21/02/2023.

Romain Boisset le 02 mars 2023 - n°319 de Communes et Associations

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