Communes et Associations n° 154 du 17 septembre 2015
Sommaire complet
du 17 septembre 2015 - n° 154
ISSSN : 1968-939X (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Comment favoriser la préférence locale en respectant le code des marchés publics Abonnés
Lettre n° 154 du 17 septembre 2015
Au mois de juillet : en pleine crise agricole, le gouvernement avait exhorté les élus à promouvoir la production locale dans leurs marchés. Le président de la République s'est fixé un objectif de 40% de produits de proximité dans les cantines à horizon 2017. Ce à quoi les associations d'élus avaient répondu que ce n'était pas si simple en l'état du code des marchés publics qui interdit toute préférence géographique. C’est pourquoi le programme national de l'alimentation (PNA) a lancé un nouvel appel à projets, le 1er septembre, pour promouvoir l'approvisionnement local dans la restauration collective.
Cet appel à projets met "l'accent, au moment de la sélection sur la thématique de l'ancrage territorial de la production, les projets alimentaires territoriaux et l'approvisionnement local en restauration collective". Au-delà de la priorité donnée à l'approvisionnement local, l'appel à projets pourra aussi subventionner des projets assortis de mallettes pédagogiques sur le gaspillage alimentaire à destination des enfants, sur la valorisation des invendus agricoles, l’aide aux plus démunis… Comme pour le précédent appel à projets dévoilé fin février 2015, les subventions ne pourront pas excéder 40 000 euros et devront faire l'objet de cofinancements. Les projets eux-mêmes ne pourront pas excéder dix-huit mois (www.agriculture.gouv.fr).


Jacques KIMPE le 17 septembre 2015 - n°154 de Communes et Associations

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