NBI et quartiers prioritaires de la politique de la ville Abonnés
Lettre n° 154 du 17 septembre 2015
Trente-cinq emplois justifient l'octroi d'une bonification indiciaire de 10 à 30 points d'indice majoré lorsque les fonctionnaires exercent leur emploi dans des zones urbaines sensibles ou dans des services et équipements en périphérie de ces zones mais en relation directe avec la population de ces dernières, ainsi que dans des établissements publics locaux d'enseignement arrêtés par les recteurs, qui ouvrent droit à une indemnité de sujétions spéciales (décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006).
Or, les zones urbaines sensibles ont été supprimées au profit de la création de nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville (NQP) (loi n° 2014-173 du 21 février 2014).
Rétroactivement, à compter du 1er janvier 2015, le bénéfice de la bonification sera lié à l'exercice à titre principal de ces mêmes fonctions dans des quartiers prioritaires de la...
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Jacques KIMPE le 17 septembre 2015 - n°154 de Communes et Associations
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